Formation Représentants du personnel au CSE/CSSCT

Programme

Données introductives

  • Historique
  • Les enjeux de la prévention
  • Données statistiques

Les acteurs de la prévention dans l’entreprise

  • L’employeur et ses obligations
  • Le salarié
  • Autres acteurs internes

Les acteurs externes

  • Le médecin du travail et le service de santé au travail
  • Le service prévention de la CRAMIF/CARSAT
  • L’inspection du travail

Le CSE

  • Les moyens des représentants du personnel au CSE
  • Le statut des représentants du personnel au CSE
  • Le rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
  • Le rôle consultatif du CSE
  • Les autres attributions

La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

  • Mise en place
  • Fonctionnement
  • L’étendue de la délégation du CSE

L’évaluation des risques professionnels

  • La démarche d’EVRP
  • Le document unique (DUER)
  • Le plan de prévention qui en découle

Les moyens d’action du CSE et/ou de la CSSCT

  • Les droits d’alerte
  • Le recours à un expert

Les actions préventives de la CSSCT

  • L’enquête accident/maladie professionnelle
  • Les méthodes d’analyse des accidents du travail
  • Les mesures de prévention qui en découlent
  • Les inspections des locaux de travail
  • La prévention de la pénibilité

Focus sur les principaux risques dans les activités tertiaires

  • La prévention des TMS (troubles musculo-squelettique et l’approche ergonomique du travail réel
  • La prévention des risques psycho-sociaux
  • La prévention du harcèlement moral et sexuel
  • La prévention du risque routier
  • La prévention d’autres risques en fonction de l’activité de l’entreprise (risques chimiques, biologiques …)

Infos

Prérequis

Elus CSE, membres CSSCT.

Public

Elus CSE, membres CSSCT.

Objectifs

  • Permettre aux représentants du personnel de s’approprier les missions et les moyens d’action du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
  • Doter les membres des outils leur permettant de conduire une inspection, de mener une enquête accident du travail ou maladie professionnelle, d’analyser les risques et de pouvoir agir «à chaud» en cas de crise dans l’entreprise.
  • Connaître le rôle et les responsabilités de chaque acteur de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Méthodes pédagogiques

  • Exposés.
  • Etudes de cas.
  • Echanges d’expériences.
  • Exercices pratiques.
  • Vidéos INRS.

Durée

5 jours – 35 heures