Formation économique des membres du CSE

Programme

L’exercice du mandat d’élu au CSE

  • Synthèse des domaines d’intervention du CSE
  • Les événements impactant votre mandat
  • La protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’Inspection du travail

L’organisation interne du CSE

  • La composition tripartite : présidence, titulaires/suppléants et représentants syndicaux
  • Les membres en charge de la gestion et de l’administration
  • Les clauses du règlement intérieur du CSE

Les réunions plénières du CSE

  • La préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour
  • Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
  • L’établissement du procès-verbal, sa valeur juridique
  • La communication auprès des salariés

Les moyens et les ressources du CSE

  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • L’utilisation des budgets alloués au CSE

Les principales attributions du CSE

  • Les fondamentaux du rôle du CSE
  • L’expression collective et l’intérêt des salariés
  • Les différents domaines de compétence du CSE

L’information / consultation du CSE

  • Les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE
  • Le moment de la consultation
  • Les délais préfix encadrant la procédure – les points de vigilance et les enjeux
  • Les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés
  • L’accès à l’information, l’utilisation de la BDES et la préparation des questions
  • Comment émettre un avis motivé ?
  • Comment améliorer sa communication auprès des salariés?

Les 3 informations / consultations périodiques

  • Les orientations stratégiques
  • La situation économique et financière et le rôle de la commission économique
  • La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
  • Le recours à l’expertise par le CSE : processus et pièges à éviter

Les comptes du CSE

  • La forme des comptes
  • La banque
  • Les placements
  • Tenir la comptabilité sans être comptable
  • La gestion des stocks
  • Les règles URSSAF

Comprendre les éléments financiers de votre société

  • Reconnaître les éléments financiers
  • Analyser le compte de résultat
  • Révision sur le compte de résultat et cas pratique
  • Le futur de votre société
  • Le bilan
  • Les questions à poser lors des réunions de présentation (compte de résultat et bilan)
  • L’environnement de votre société
  • Les groupes et leurs spécificités
  • L’épargne salariale

Les restructurations d’entreprise : fusions, scission, plan de licenciement pour motif économique

  • Les principes
  • Les impacts d’un transfert sur les salariés et le CSE
  • Les licenciements pour motif économique
  • La rupture conventionnelle collective

Infos

Prérequis

Membres titulaires du CSE.

Public

Membres titulaires du CSE.

Objectifs

  • Comprendre les règles de fonctionnement du CSE.
  • Clarifier ses droits et obligations pour exercer efficacement son mandat.
  • Connaître et mettre en œuvre les missions du CSE.
  • Maîtriser le processus de consultation du CSE
  • Comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière

Méthodes pédagogiques

  • Exposés.
  • Etudes de cas.
  • Echanges d’expériences.
  • Exercices pratiques.

Durée

5 jours – 35 heures