Formation CSE – Entreprises de plus de 50 salariés

Programme

Introduction

  • Les principaux changements par rapport aux instances antérieures : DP, CE, CHSCT, DUP
  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les possibilités d’extension du CSE vers le conseil d’entreprise
  • Le calendrier de mise en place du CSE

La composition du comité social et économique

  • Les membres de droit
  • Les représentants syndicaux
  • Les personnes invitées occasionnellement
  • Les délégués de proximité
  • Le bureau, rôles respectifs du Président, du Secrétaire et du Trésorier

Les moyens des élus du CSE

  • Le local du CSE et les moyens de fonctionnement
  • La subvention de fonctionnement
  • Les heures de délégation
  • La libre circulation dans et hors l’entreprise
  • L’accès aux documents d’information dans l’entreprise
  • Les outils de communication (affichage, …)
  • La protection des représentants du personnel
  • Le délit d’entrave
  • Les obligations des représentants du personnel

Le fonctionnement de l’instance

  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les commissions obligatoires et facultatives
  • La périodicité des réunions
  • L’établissement de l’ordre du jour
  • Le recours à la visioconférence
  • L’enregistrement des débats
  • L’organisation des votes
  • La rédaction des PV

Le rôle du CSE en tant que « délégués du personnel »

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations des salariés à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d’alerte aux droits et libertés individuelles dans l’entreprise
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions

Le rôle du CSE en tant que « comité d’entreprise »

  • La double mission du CSE : rôle consultatif et rôle de gestion des activités sociales et culturelles
  • L’analyse des documents comptables de l’entreprise
  • Les domaines de consultation et la procédure qui s’y rattache
  • Les trois grandes consultations récurrentes
  • Les consultations ponctuelles
  • Les informations devant être communiquées : la base de données économiques et sociales (BDES)
  • Le droit de véto du CSE
  • Les droits d’alerte
  • Le recours aux experts

La gestion des activités sociales et culturelles

  • La dotation aux ASC
  • Les nouvelles possibilités de transfert entre les subventions
  • Les règles concernant les cotisations URSSAF
  • La transparence comptable et financière du CSE

Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
  • La mise en place d’une commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
  • La consultation unique du CSE en lieu et place de la double consultation CHSCT/ CE
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait individuels et la procédure d’alerte CSE (ex CHSCT)
  • Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
  • Les inspections
  • L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents

Infos

Prérequis

Membres titulaires du CSE.

Public

Membres titulaires du CSE.

Objectifs

  • Permettre aux nouveaux membres élus au CSE de s’approprier les différentes missions et les moyens de cette institution représentative du personnel qui se substitue aux DP, au CE et au CHSCT.
  • Identifier la place du CSE dans le dialogue social.

Méthodes pédagogiques

  • Exposés.
  • Etudes de cas.
  • Echanges d’expériences.
  • Exercices pratiques.

Durée

3 jours – 21 heures