Le conseil de perfectionnement

Rôle du conseil de perfectionnement

Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage. Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur :

  • Le projet pédagogique
  • Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale
  • L’organisation et le déroulement des formations
  • Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs
  • L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre
  • Les projets de convention de création d’une unité de formation par apprentissage ou de convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le CFA
  • Les projets d’investissement
  • Les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage

(art. R6231-3 et r6231-4 du code du travail).

Les modalités de fonctionnement

Il se réunit au minimum 2 fois par an. Des réunions extraordinaires pourront avoir lieu à la demande de la présidente de la commission, soit d’au moins 1/3 de ses membres.

Le secrétariat est assuré sous la responsabilité de monsieur Régis Grégoire ou de son représentant, par la cellule administrative de master formations. Un PV de réunion sera rédigé et envoyé dans le mois à chaque membre par mél.

Le conseil peut s’adjoindre le concours de personnes extérieures pour avis, après acceptation du président ou de son représentant.

Le conseil de perfectionnement a la possibilité de créer des commissions de formation par métiers ou familles professionnelles. Ces commissions pourront être chargées de proposer des progressions de formation tant en entreprise qu’au centre de formation dans le cadre des programmes d’examens ou référentiels.

La désignation des membres

Il est composé :

  • Du directeur général monsieur Régis Grégoire  : le président
  • Des représentants des filières de formation en apprentissage,
  • Des représentants élus des apprentis de chaque filière,
  • Représentants d’employeurs des filières proposées en apprentissage.

Mode de désignation des membres

Représentants des apprentis

Dans chaque filière de formation en apprentissage, 2 délégués sont élus. Un délégué par filière siège au conseil de perfectionnement. Ils sont invités à formuler par écrit leurs remarques, questions, et autres suggestions qui sont présentées au directeur au plus tard 3 jours avant la date du conseil afin que des réponses éventuelles puissent être fournies lors de la tenue du conseil de perfectionnement.

Représentants des filières de formation en apprentissage

Les représentants sont les directeurs et responsables des filières des formations en apprentissage.

Représentants des employeurs

Les représentants des employeurs sont choisis dans la liste des employeurs des filières proposées en apprentissage.

Durée de mandat des membres

Pour les apprentis : la durée de leur mandat est égale à celle de leur formation.

Pour les autres membres : 3 ans

En cas de démission d’un membre titulaire, son suppléant le remplace jusqu’à la fin de son mandat et il n’est pas procédé à de nouvelles désignations.